Permis de construire n° PC 04414519D1008 à Rouans

Permis de construire

N° PC 04414519D1008

Ville de Rouans · 44640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 LE MOULIN DES LANDES ROUANS 44640

Date d'autorisation

07/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 1635 · I 1637 · I 1639

Superficie du terrain

45226 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/06/2019

Ouverture du chantier07/09/2019

Achèvement des travaux17/02/2020

👤Demandeur

Code postal44640

LocalitéROUANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRouans (44145)

Code postal44640

Adresse9 LE MOULIN DES LANDES ROUANS 44640

ParcellesI 1635 · I 1637 · I 1639

Superficie terrain45226 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole avant150 m²

Surface agricole créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.