Permis de construire n° PC 04414516D1049 à Rouans

Permis de construire

N° PC 04414516D1049

Ville de Rouans · 44640

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS RETZ

Adresse du terrain

LA GALECHERE ROUANS 44640

Date d'autorisation

03/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1775 · D 1777 · D 1780

Superficie du terrain

6136 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS RETZ

SIRET24440054500152

SIREN244400545

Code postal44680

LocalitéSAINTE-PAZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRouans (44145)

Code postal44640

AdresseLA GALECHERE ROUANS 44640

ParcellesD 1775 · D 1777 · D 1780

Superficie terrain6136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.