Permis de construire n° PC 04414515B1005 à Rouans

Permis de construire

N° PC 04414515B1005

Ville de Rouans · 44640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MOULIN DES LANDES 44640 ROUANS 44640

Date d'autorisation

10/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 1907 · I 432 · I 433

Superficie du terrain

19901 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/04/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRouans (44145)

Code postal44640

AdresseLE MOULIN DES LANDES 44640 ROUANS 44640

ParcellesI 1907 · I 432 · I 433

Superficie terrain19901 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole créée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.