Permis de construire
N° PC 04414514B1008
Ville de Rouans · 44640
Bénéficiaire
MD IMMO
Adresse du terrain
LE PORT SINAN ROUANS 44640
Date d'autorisation
04/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 180 · C 178 · C 393
Superficie du terrain
18835 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/04/2014

👤Demandeur

DénominationMD IMMO
SIRET80007362900019
SIREN800073629
Code postal44340
LocalitéBOUGUENAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneRouans (44145)
Code postal44640
AdresseLE PORT SINAN ROUANS 44640
ParcellesC 180 · C 178 · C 393
Superficie terrain18835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3570 m²
Surface locaux démolie92 m²
Surface locaux transformée680 m²
Surface publique avant3570 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.