Permis de construire n° PC 04414513B1010 à Rouans

Permis de construire

N° PC 04414513B1010

Ville de Rouans · 44640

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUANS

Adresse du terrain

RUE DU CHENE ROND ROUANS 44640

Date d'autorisation

21/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1388 · D 1386 · D 1378

Superficie du terrain

10659 m²

Surface locaux créée

170 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/08/2013

Ouverture du chantier22/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUANS

SIRET21440145700012

SIREN214401457

Code postal44640

LocalitéROUANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRouans (44145)

Code postal44640

AdresseRUE DU CHENE ROND ROUANS 44640

ParcellesD 1388 · D 1386 · D 1378

Superficie terrain10659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1898 m²

Surface locaux créée170 m²

Surface publique avant1898 m²

Surface publique créée170 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.