Permis de construire
N° PC 04414513B1005
Ville de Rouans · 44640
Bénéficiaire
KERGREEN 3
Adresse du terrain
LA BUDAURIERE ROUANS 44640
Date d'autorisation
11/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1532
Superficie du terrain
15213 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/07/2013
Ouverture du chantier12/07/2013
Achèvement des travaux13/01/2015

👤Demandeur

DénominationKERGREEN 3
SIRET79034178800012
SIREN790341788
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneRouans (44145)
Code postal44640
AdresseLA BUDAURIERE ROUANS 44640
ParcellesC 1532
Superficie terrain15213 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface agricole créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.