Permis de construire n° PC 04414512B1037 à Rouans

Permis de construire

N° PC 04414512B1037

Ville de Rouans · 44640

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUANS

Adresse du terrain

20 22 PL DE LE MAIRIE ROUANS 44640

Date d'autorisation

16/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 542 · AB 543

Superficie du terrain

734 m²

Surface locaux créée

251 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation16/02/2013

Ouverture du chantier10/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUANS

SIRET21440145700012

SIREN214401457

Code postal44640

LocalitéROUANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneRouans (44145)

Code postal44640

Adresse20 22 PL DE LE MAIRIE ROUANS 44640

ParcellesAB 542 · AB 543

Superficie terrain734 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²

Surface locaux créée251 m²

Surface commerce avant46 m²

Surface commerce créée251 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.