Permis de démolir
N° PD 04926216M0001
Ville de Rou-Marson · 49400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE ROMAINE ROU-MARSON 49400
Date d'autorisation
03/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 922 · F 1083 · F 1221
Superficie du terrain
440 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/11/2016

👤Demandeur

Code postal49400
LocalitéROU-MARSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneRou-Marson (49262)
Code postal49400
Adresse15 RUE ROMAINE ROU-MARSON 49400
ParcellesF 922 · F 1083 · F 1221
Superficie terrain440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.