Permis d'aménager
N° PA 04926218M0001
Ville de Rou-Marson · 49400
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROU-MARSON
Adresse du terrain
5 PLACE ROBERT SEBILLE ROU-MARSON 49400
Date d'autorisation
25/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1239
Superficie du terrain
1993 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROU-MARSON
SIRET21490262900010
SIREN214902629
Code postal49400
LocalitéROU-MARSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneRou-Marson (49262)
Code postal49400
Adresse5 PLACE ROBERT SEBILLE ROU-MARSON 49400
ParcellesF 1239
Superficie terrain1993 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.