Permis d'aménager
N° PA 04926221M0001
Ville de Rou-Marson · 49400
Bénéficiaire
LES JARDINS DU MOULIN
Adresse du terrain
RUE DES VARENNES LA RIGAUDERIE ROU-MARSON 49400
Date d'autorisation
07/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1264 · E 1265 · E 1266
Superficie du terrain
8576 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/04/2022

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DU MOULIN
SIRET51522925000011
SIREN515229250
Code postal17000
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneRou-Marson (49262)
Code postal49400
AdresseRUE DES VARENNES LA RIGAUDERIE ROU-MARSON 49400
ParcellesE 1264 · E 1265 · E 1266
Superficie terrain8576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.