Déclaration préalable de travaux
N° DP 0492622400002
Ville de Rou-Marson · 49400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHEMIN DE LA CROIX ROU-MARSON 49400
Date d'autorisation
13/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 908
Superficie du terrain
718 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

Code postal49400
LocalitéROU-MARSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneRou-Marson (49262)
Code postal49400
Adresse9 CHEMIN DE LA CROIX ROU-MARSON 49400
ParcellesB 908
Superficie terrain718 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²
Surface locaux créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.