Permis de construire n° PC 04926213M0001 à Rou-Marson

Permis de construire

N° PC 04926213M0001

Ville de Rou-Marson · 49400

Bénéficiaire

ECOLE NATIONALE D'EQUITATION

Adresse du terrain

TERREFORT SAUMUR 49400

Date d'autorisation

10/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 179

Superficie du terrain

228690 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/06/2013

👤Demandeur

DénominationECOLE NATIONALE D'EQUITATION

SIRET19492006200016

SIREN194920062

Code postal49400

LocalitéSAUMUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneRou-Marson (49262)

Code postal49400

AdresseTERREFORT SAUMUR 49400

ParcellesA 179

Superficie terrain228690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²

Surface agricole créée85 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.