Déclaration préalable de travaux n° DP 06741626R0001 à Rott

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06741626R0001

Ville de Rott · 67160

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE RIEDSELTZ

Adresse du terrain

CHEMIN PRIVAÃÂ ROTT 67160

Date d'autorisation

02/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

00 9999

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation02/03/2026

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE RIEDSELTZ

SIRET20003509500013

SIREN200035095

Code postal67160

LocalitéRIEDSELTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneRott (67416)

Code postal67160

AdresseCHEMIN PRIVAÃÂ ROTT 67160

Parcelles00 9999

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.