Permis de construire
N° PC 06741612N0005
Ville de Rott · 67160
Bénéficiaire
HEINWAL
Adresse du terrain
RTE DU VIN ROTT 67160
Date d'autorisation
19/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 838 · D 839 · 9 304
Superficie du terrain
10930 m²
Surface locaux créée
370 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation19/03/2013
Ouverture du chantier21/06/2013
Achèvement des travaux22/03/2014

👤Demandeur

DénominationHEINWAL
SIRET75226264200016
SIREN752262642
Code postal67160
LocalitéSEEBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneRott (67416)
Code postal67160
AdresseRTE DU VIN ROTT 67160
ParcellesD 838 · D 839 · 9 304
Superficie terrain10930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1356 m²
Surface locaux créée370 m²
Surface commerce avant1327 m²
Surface commerce créée370 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.