Déclaration préalable de travaux n° DP 01454318U0045 à Rots

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01454318U0045

Ville de Rots · 14980

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DE LA SABLONNIERE ROTS 14980

Date d'autorisation

13/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 47

Superficie du terrain

1250 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/01/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneRots (14543)

Code postal14980

AdresseRTE DE LA SABLONNIERE ROTS 14980

ParcellesBE 47

Superficie terrain1250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.