Déclaration préalable de travaux
N° DP 01454315U0001
Ville de Rots · 14980
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES BISSONNETS ROTS 14980
Date d'autorisation
02/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 21
Superficie du terrain
10001 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/03/2015

👤Demandeur

Code postal14980
LocalitéROTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneRots (14543)
Code postal14980
AdresseCHEM DES BISSONNETS ROTS 14980
ParcellesBD 21
Superficie terrain10001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface agricole créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.