📅Calendrier du projet
Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/06/2016
Ouverture du chantier28/07/2016
Achèvement des travaux27/09/2016
👤Demandeur
DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES ENTRE THUE ET MUE
SIRET24140069600050
SIREN241400696
Code postal14740
LocalitéBRETTEVILLE L ORGUEILLEUS
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneRots (14543)
Code postal14980
AdresseCHEMIN DES ECOLES ROTS 14980
ParcellesBI 2
Superficie terrain12316 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.