Permis de construire
N° PC 01454316R0010
Ville de Rots · 14980
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE THUE ET MUE
Adresse du terrain
CHEMIN DES ECOLES ROTS 14980
Date d'autorisation
28/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 2
Superficie du terrain
12316 m²
Surface locaux créée
247 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/06/2016
Ouverture du chantier28/07/2016
Achèvement des travaux27/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES ENTRE THUE ET MUE
SIRET24140069600050
SIREN241400696
Code postal14740
LocalitéBRETTEVILLE L ORGUEILLEUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneRots (14543)
Code postal14980
AdresseCHEMIN DES ECOLES ROTS 14980
ParcellesBI 2
Superficie terrain12316 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée247 m²
Surface publique créée247 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.