Permis de construire
N° PC 01454316P0020
Ville de Rots · 14980
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROTS
Adresse du terrain
L EGLISE ROTS 14980
Date d'autorisation
18/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 128 · BC 93 · BC 94
Superficie du terrain
10945 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres
1

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROTS
SIRET20006048100013
SIREN200060481
Code postal14980
LocalitéROTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneRots (14543)
Code postal14980
AdresseL EGLISE ROTS 14980
ParcellesBC 128 · BC 93 · BC 94
Superficie terrain10945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant272 m²
Surface locaux créée24 m²
Surface commerce avant272 m²
Surface commerce créée24 m²
Nombre de chambres1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.