Permis de construire n° PC 01454313R0005 à Rots

Permis de construire

N° PC 01454313R0005

Ville de Rots · 14980

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE THUE ET MUE

Adresse du terrain

CHEM DES ECOLES ROTS 14980

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 2

Superficie du terrain

4453 m²

Surface locaux créée

626 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES ENTRE THUE ET MUE

SIRET24140069600035

SIREN241400696

Code postal14740

LocalitéBRETTEVILLE-L ORGUEILLEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneRots (14543)

Code postal14980

AdresseCHEM DES ECOLES ROTS 14980

ParcellesBI 2

Superficie terrain4453 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée626 m²

Surface publique créée626 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.