Permis de construire n° PC 06135414F0002 à Rotours

Permis de construire

N° PC 06135414F0002

Ville de Rotours · 61210

Bénéficiaire

EARL DU PONT DE BAIZE

Adresse du terrain

LES MOULINS LES ROTOURS 61210

Date d'autorisation

05/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 235

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

285 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/09/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DU PONT DE BAIZE

SIRET50404591500023

SIREN504045915

Code postal61210

LocalitéLES ROTOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneRotours (61354)

Code postal61210

AdresseLES MOULINS LES ROTOURS 61210

Parcelles0B 235

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2040 m²

Surface locaux créée285 m²

Surface agricole avant2040 m²

Surface agricole créée285 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.