Permis de construire n° PC 06741513E0002 à Rothbach

Permis de construire

N° PC 06741513E0002

Ville de Rothbach · 67340

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROTHBACH

Adresse du terrain

13 RUE DU PASTEUR HUSER ROTHBACH 67340

Date d'autorisation

04/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 63

Superficie du terrain

532 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/11/2013

Ouverture du chantier05/11/2013

Achèvement des travaux30/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROTHBACH

SIRET21670415500011

SIREN216704155

Code postal67340

LocalitéROTHBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneRothbach (67415)

Code postal67340

Adresse13 RUE DU PASTEUR HUSER ROTHBACH 67340

Parcelles3 63

Superficie terrain532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant84 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.