Permis de construire n° PC 03946724J0002 à Rotalier

Permis de construire

N° PC 03946724J0002

Ville de Rotalier · 39190

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE LABET

Adresse du terrain

CHEMIN DU PUITS ROTALIER 39190

Date d'autorisation

10/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 903 · A 904 · A 275

Superficie du terrain

5793 m²

Surface locaux créée

966 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/12/2024

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DOMAINE LABET

SIRET78999642800015

SIREN789996428

Code postal39190

LocalitéROTALIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRotalier (39467)

Code postal39190

AdresseCHEMIN DU PUITS ROTALIER 39190

ParcellesA 903 · A 904 · A 275

Superficie terrain5793 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant850 m²

Surface locaux créée966 m²

Surface agricole avant850 m²

Surface agricole créée966 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.