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Permis de construire
N° PC 03946720J0001
Ville de Rotalier · 39190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE N 3 DE VERCIA A LA CO ROTALIER 39190
Date d'autorisation
15/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 760 · B 757 · B 755
Superficie du terrain
1604 m²
Surface locaux créée
390 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/09/2020

👤Demandeur

Code postal39190
LocalitéROTALIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRotalier (39467)
Code postal39190
AdresseRTE N 3 DE VERCIA A LA CO ROTALIER 39190
ParcellesB 760 · B 757 · B 755
Superficie terrain1604 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant408 m²
Surface locaux créée390 m²
Surface agricole avant408 m²
Surface agricole créée390 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.