Permis de construire
N° PC 03946716J0001
Ville de Rotalier · 39190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PONT ROTALIER 39190
Date d'autorisation
31/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 774 · B 765 · B 368
Superficie du terrain
1380 m²
Surface locaux créée
207 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation31/05/2016
Ouverture du chantier01/06/2016
Achèvement des travaux01/06/2017

👤Demandeur

Code postal39190
LocalitéROTALIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRotalier (39467)
Code postal39190
AdresseRUE PONT ROTALIER 39190
ParcellesB 774 · B 765 · B 368
Superficie terrain1380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée207 m²
Surface agricole créée207 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.