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Permis de construire
N° PC 03946715K0002
Ville de Rotalier · 39190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COMBE ROTALIER 39190
Date d'autorisation
14/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 755 · B 757 · B 753
Superficie du terrain
1604 m²
Surface locaux créée
409 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/08/2015
Ouverture du chantier01/10/2015
Achèvement des travaux01/10/2016

👤Demandeur

Code postal39190
LocalitéROTALIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRotalier (39467)
Code postal39190
AdresseLA COMBE ROTALIER 39190
ParcellesB 755 · B 757 · B 753
Superficie terrain1604 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée409 m²
Surface agricole créée409 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.