Permis de construire n° PC 03946715J0003 à Rotalier

Permis de construire

N° PC 03946715J0003

Ville de Rotalier · 39190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PONT LA COMBE ROTALIER 39190

Date d'autorisation

22/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 354 · B 355 · B 356

Superficie du terrain

1302 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/01/2016

Ouverture du chantier01/02/2016

Achèvement des travaux01/04/2016

👤Demandeur

Code postal39190

LocalitéROTALIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRotalier (39467)

Code postal39190

AdresseRUE PONT LA COMBE ROTALIER 39190

ParcellesB 354 · B 355 · B 356

Superficie terrain1302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant670 m²

Surface locaux créée89 m²

Surface agricole avant670 m²

Surface agricole créée89 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.