Permis de construire n° PC 03946713K0001 à Rotalier

Permis de construire

N° PC 03946713K0001

Ville de Rotalier · 39190

Bénéficiaire

GAEC BURONFOSSE

Adresse du terrain

VIGNES DU MOULIN - LA COMBE ROTALIER 39190

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B2 386

Superficie du terrain

3326 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/04/2013

Ouverture du chantier18/10/2013

Achèvement des travaux29/04/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC BURONFOSSE

SIRET53858990400019

SIREN538589904

Code postal39190

LocalitéROTALIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRotalier (39467)

Code postal39190

AdresseVIGNES DU MOULIN - LA COMBE ROTALIER 39190

ParcellesB2 386

Superficie terrain3326 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.