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Permis d'aménager
N° PA 05951114E0003
Ville de Rosult · 59230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L ALENE D OR ROSULT 59230
Date d'autorisation
29/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2323 · A 2322 · A 2232
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/07/2014

👤Demandeur

Code postal59178
LocalitéBRILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRosult (59511)
Code postal59230
AdresseRUE DE L ALENE D OR ROSULT 59230
ParcellesA 2323 · A 2322 · A 2232
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.