Déclaration préalable de travaux
N° DP 05951116C0044
Ville de Rosult · 59230
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
146 RUE DU CAPITAINE DEKEN ROSULT 59230
Date d'autorisation
29/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 94
Superficie du terrain
21533 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/12/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131735261
SIREN552081317
Code postal59300
LocalitéVALENCIENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRosult (59511)
Code postal59230
Adresse146 RUE DU CAPITAINE DEKEN ROSULT 59230
ParcellesAD 94
Superficie terrain21533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.