Déclaration préalable de travaux
N° DP 05951116C0036
Ville de Rosult · 59230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
123B ROUTE DE BRILLON ROSULT 59230
Date d'autorisation
18/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3644
Superficie du terrain
1266 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/10/2016

👤Demandeur

Code postal59230
LocalitéROSULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRosult (59511)
Code postal59230
Adresse123B ROUTE DE BRILLON ROSULT 59230
ParcellesA 3644
Superficie terrain1266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.