Déclaration préalable de travaux n° DP 05951116C0025 à Rosult

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05951116C0025

Ville de Rosult · 59230

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROSULT

Adresse du terrain

421 RUE DU CAPITAINE DEKEN ROSULT 59230

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 51

Superficie du terrain

4950 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSULT

SIRET21590511800018

SIREN215905118

Code postal59230

LocalitéROSULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRosult (59511)

Code postal59230

Adresse421 RUE DU CAPITAINE DEKEN ROSULT 59230

ParcellesAD 51

Superficie terrain4950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1760 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant1760 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.