Permis de construire n° PC 05951121C0003 à Rosult

Permis de construire

N° PC 05951121C0003

Ville de Rosult · 59230

Bénéficiaire

SCI DU HAINAUT

Adresse du terrain

1 RESIDENCE ANDRE DUBOIS ROSULT 59230

Date d'autorisation

01/10/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3780

Superficie du terrain

488 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/10/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DU HAINAUT

SIRET81794155200017

SIREN817941552

Code postal59226

LocalitéLECELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRosult (59511)

Code postal59230

Adresse1 RESIDENCE ANDRE DUBOIS ROSULT 59230

ParcellesA 3780

Superficie terrain488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant154 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface publique avant154 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.