Permis de construire n° PC 05951116C0020 à Rosult

Permis de construire

N° PC 05951116C0020

Ville de Rosult · 59230

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

Adresse du terrain

RUE DU CAPITAINE DEKEN WALL 59230

Date d'autorisation

10/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 51 · AD 52 · AD 50

Superficie du terrain

57230 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rosult Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

SIREN200042190

Code postal59135

LocalitéWALLERS ARENBERG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRosult (59511)

Code postal59230

AdresseRUE DU CAPITAINE DEKEN WALL 59230

ParcellesAD 51 · AD 52 · AD 50

Superficie terrain57230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.