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Permis de construire
N° PC 05951112E0015
Ville de Rosult · 59230
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNE RURALES VALLEE SCARPE
Adresse du terrain
RUE DU CAPITAINE DEKEN ROSULT 59230
Date d'autorisation
12/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 176
Superficie du terrain
7987 m²
Surface locaux créée
528 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation12/03/2013
Ouverture du chantier05/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNE RURALES VALLEE SCARPE
SIRET24590080800040
SIREN245900808
Code postal59230
LocalitéSARS-ET-ROSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRosult (59511)
Code postal59230
AdresseRUE DU CAPITAINE DEKEN ROSULT 59230
ParcellesAD 176
Superficie terrain7987 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1819 m²
Surface locaux créée528 m²
Surface publique avant1819 m²
Surface publique créée528 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.