Permis de construire
N° PC 05951121C0009
Ville de Rosult · 59230
Bénéficiaire
MINAKEM
Adresse du terrain
RUE DES ROSIERS ROSULT 59230
Date d'autorisation
26/08/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 26
Superficie du terrain
320 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/08/2021

👤Demandeur

DénominationMINAKEM
SIRET47987731800028
SIREN479877318
Code postal59310
LocalitéORCHIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRosult (59511)
Code postal59230
AdresseRUE DES ROSIERS ROSULT 59230
ParcellesAD 26
Superficie terrain320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée117 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.