Permis de construire n° PC 05951115C0021 à Rosult

Permis de construire

N° PC 05951115C0021

Ville de Rosult · 59230

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE DE LA CATERIE

Adresse du terrain

293 RUE DE LA CATERIE ROSULT 59230

Date d'autorisation

07/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 44

Superficie du terrain

1416 m²

Logements créés

Surface habitable créée

383 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/10/2015

Ouverture du chantier01/04/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DE LA CATERIE

SIREN811641364

Code postal59230

LocalitéSAINT AMAND LES EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRosult (59511)

Code postal59230

Adresse293 RUE DE LA CATERIE ROSULT 59230

ParcellesAD 44

Superficie terrain1416 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable créée383 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.