Permis de construire n° PC 05951112E0017 à Rosult

Permis de construire

N° PC 05951112E0017

Ville de Rosult · 59230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

101 RUE DU MOULIN ROSULT 59230

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 175

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/02/2013

👤Demandeur

Code postal59310

LocalitéBEUVRY-LA-FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRosult (59511)

Code postal59230

Adresse101 RUE DU MOULIN ROSULT 59230

ParcellesAB 175

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.