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Permis d'aménager
N° PA 06741216R0001
Ville de Rossfeld · 67230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES JARDINS ROSSFELD 67230
Date d'autorisation
03/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1088 · A 1090 · A 1113
Superficie du terrain
3545 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/05/2016
Ouverture du chantier03/08/2016
Achèvement des travaux17/02/2017

👤Demandeur

Code postal67230
LocalitéROSSFELD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneRossfeld (67412)
Code postal67230
AdresseRUE DES JARDINS ROSSFELD 67230
ParcellesA 1088 · A 1090 · A 1113
Superficie terrain3545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.