Permis de construire
N° PC 06741222R0001
Ville de Rossfeld · 67230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DE HERBSHEIM ROSSFELD 67230
Date d'autorisation
12/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1091 · B 1148 · B 1149
Superficie du terrain
4327 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/07/2022

👤Demandeur

Code postal67230
LocalitéROSSFELD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneRossfeld (67412)
Code postal67230
Adresse18 RUE DE HERBSHEIM ROSSFELD 67230
ParcellesB 1091 · B 1148 · B 1149
Superficie terrain4327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²
Surface locaux créée96 m²
Surface commerce avant129 m²
Surface commerce créée96 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.