Permis de construire n° PC 06741217R0008 à Rossfeld

Permis de construire

N° PC 06741217R0008

Ville de Rossfeld · 67230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU CHATEAU D EAU ROSSFELD 67230

Date d'autorisation

07/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1091 · B 1093

Superficie du terrain

4327 m²

Surface locaux créée

129 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/11/2019

👤Demandeur

Code postal67230

LocalitéROSSFELD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneRossfeld (67412)

Code postal67230

Adresse9 RUE DU CHATEAU D EAU ROSSFELD 67230

ParcellesB 1091 · B 1093

Superficie terrain4327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée129 m²

Surface commerce créée129 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.