Permis de construire n° PC 06741213E0012 à Rossfeld

Permis de construire

N° PC 06741213E0012

Ville de Rossfeld · 67230

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROSSFELD

Adresse du terrain

37 RUE PRINCIPALE ROSSFELD 67230

Date d'autorisation

18/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 347

Superficie du terrain

1834 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSSFELD

SIRET21670412200011

SIREN216704122

Code postal67230

LocalitéROSSFELD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneRossfeld (67412)

Code postal67230

Adresse37 RUE PRINCIPALE ROSSFELD 67230

ParcellesD 347

Superficie terrain1834 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant258 m²

Surface locaux transformée258 m²

Surface publique avant155 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.