Permis de construire n° PC 06741224R0002 à Rossfeld

Permis de construire

N° PC 06741224R0002

Ville de Rossfeld · 67230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

62 RUE DU MOULIN ROSSFELD 67230

Date d'autorisation

14/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 302

Superficie du terrain

3996 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation14/08/2024

👤Demandeur

Code postal67230

LocalitéROSSFELD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneRossfeld (67412)

Code postal67230

Adresse62 RUE DU MOULIN ROSSFELD 67230

ParcellesD 302

Superficie terrain3996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant214 m²

Surface habitable créée95 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.