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Permis de construire
N° PC 06741215R0004
Ville de Rossfeld · 67230
Bénéficiaire
EARL MEYER JEAN-MARC
Adresse du terrain
LOTISSEMENT KREUZEL ROSSFELD 67230
Date d'autorisation
17/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 222
Superficie du terrain
608 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt14/11/2017
Date d'autorisation17/11/2015
Ouverture du chantier29/03/2016
Achèvement des travaux14/11/2017

👤Demandeur

DénominationEARL MEYER JEAN-MARC
SIRET33480555300016
SIREN334805553
Code postal67230
LocalitéROSSFELD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneRossfeld (67412)
Code postal67230
AdresseLOTISSEMENT KREUZEL ROSSFELD 67230
Parcelles04 222
Superficie terrain608 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.