Permis de construire n° PC 06741214E0005 à Rossfeld

Permis de construire

N° PC 06741214E0005

Ville de Rossfeld · 67230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU CHATEAU ROSSFELD 67230

Date d'autorisation

14/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1018 · B 991

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

66 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/05/2014

👤Demandeur

Code postal67230

LocalitéROSSFELD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneRossfeld (67412)

Code postal67230

Adresse11 RUE DU CHATEAU ROSSFELD 67230

ParcellesB 1018 · B 991

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant237 m²

Surface habitable créée66 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.