Permis de construire n° PC 06741212S0011 à Rossfeld

Permis de construire

N° PC 06741212S0011

Ville de Rossfeld · 67230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE KREUZEL ROSSFELD 67230

Date d'autorisation

17/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 224

Superficie du terrain

734 m²

Logements créés

Surface habitable créée

212 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation17/02/2013

Ouverture du chantier10/06/2013

👤Demandeur

Code postal67230

LocalitéBENFELD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneRossfeld (67412)

Code postal67230

AdresseLOTISSEMENT LE KREUZEL ROSSFELD 67230

Parcelles04 224

Superficie terrain734 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée212 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.