Déclaration préalable de travaux n° DP 02B26320S0001 à Rospigliani

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02B26320S0001

Ville de Rospigliani · 20242

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROSPIGLIANI

Adresse du terrain

ROSPIGLIANI 20242

Date d'autorisation

08/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 227

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSPIGLIANI

SIRET21200263800014

SIREN212002638

Code postal20242

LocalitéROSPIGLIANI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCorse

DépartementHaute Corse (2B)

CommuneRospigliani (2B263)

Code postal20242

AdresseROSPIGLIANI 20242

ParcellesB 227

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant19 m²

Surface publique créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.