Déclaration préalable de travaux n° DP 02B26314S0002 à Rospigliani

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02B26314S0002

Ville de Rospigliani · 20242

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROSPIGLIANI

Adresse du terrain

ROSPIGLIANI 20242

Date d'autorisation

07/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 227

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/04/2014

Ouverture du chantier07/05/2014

Achèvement des travaux21/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSPIGLIANI

SIRET21200263800014

SIREN212002638

Code postal20242

LocalitéROSPIGLIANI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCorse

DépartementHaute Corse (2B)

CommuneRospigliani (2B263)

Code postal20242

AdresseROSPIGLIANI 20242

ParcellesB 227

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.