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Permis de construire
N° PC 0222652500008
Ville de Rospez · 22300
Bénéficiaire
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
Adresse du terrain
CONVENANT PA‰RA‰ ROSPEZ 22300
Date d'autorisation
04/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 109
Superficie du terrain
5720 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
582 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt04/02/2026
Date d'autorisation04/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
SIRET49688033700027
SIREN496880337
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneRospez (22265)
Code postal22300
AdresseCONVENANT PA‰RA‰ ROSPEZ 22300
ParcellesZD 109
Superficie terrain5720 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Surface habitable créée582 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.