Permis de construire n° PC 02226524C0009 à Rospez

Permis de construire

N° PC 02226524C0009

Ville de Rospez · 22300

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROSPEZ

Adresse du terrain

LE BOURG ROSPEZ 22300

Date d'autorisation

23/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 129

Superficie du terrain

16905 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROSPEZ

SIRET21220265900018

SIREN212202659

Code postal22300

LocalitéROSPEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneRospez (22265)

Code postal22300

AdresseLE BOURG ROSPEZ 22300

ParcellesAB 129

Superficie terrain16905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant127 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.