Permis de construire n° PC 02226513G0007 à Rospez

Permis de construire

N° PC 02226513G0007

Ville de Rospez · 22300

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COTES D ARMOR

Adresse du terrain

CROAS DIBEN ROSPEZ 22300

Date d'autorisation

06/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 62

Superficie du terrain

398 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/05/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COTES D ARMOR

SIRET25220218900046

SIREN252202189

Code postal22000

LocalitéSAINT-BRIEUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneRospez (22265)

Code postal22300

AdresseCROAS DIBEN ROSPEZ 22300

ParcellesZA 62

Superficie terrain398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.